Service Logement

Le CPAS veille à répondre aux personnes ayant des difficultés pour se loger.

Pour les demandes concernant un logement d'urgence ou de transit, présentez-vous à l'une de nos permanences sociales :

  • tous les matins, de 9 à 11h, sauf le jeudi au CPAS à Comines (rue de Ten-Brielen, 160 à 7780 COMINES)
  • le lundi matin, Site Imperkraft à Warneton (rue de la Brasserie, 1 à 7784 WARNETON)
  • les mardi et jeudi matin, dans les bureaux du CPAS, Home Sacré Coeur à Ploegsteert (rue de Ploegsteert, 159 à 7782 PLOEGSTEERT).
     

Avant toute demande, il est primordial d'introduire une demande de logement social auprès de la société d'Habitations Sociales - LYSCO (rue Beauchamp, 2 à 7780 COMINES)

Les demandes seront ensuite centralisées par :

Frédéric VANCOILLIE, travailleur social

056/48.35.88                

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Une éducatrice se charge de l'accompagnement éducatif des personnes bénéficiant des logements du CPAS.

Elle effectue également une permanence d'aide à la recherche d'un logement :

  • le mercredi matin, de 9 à 11h, au CPAS à Comines (rue deTen-Brielen, 160 à 7780 COMINES)

Elise VANDEBURIE

056/48.35.80              

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Logements dont dispose le CPAS

Le CPAS de Comines-Warneton dispose sur l’entité d’une maison d’urgence, d’une maison de transit et de trois studios de transit.

Une maison supplémentaire, destinée à devenir une « maison d’urgence » est pour le moment en cours de rénovation par les stagiaires du service insertion « la Ferme ».

Vous trouverez ci-dessous les conditions pour pouvoir bénéficier temporairement de  l’un de ces logements.

L’occupation d’un logement de transit ne peut excéder une durée de 6 mois, renouvelable une seule fois pour une durée de 6 mois maximum.

L’occupation d’un logement d’urgence ne peut excéder une durée de 4 mois, renouvelable une seule fois pour une durée de 4 mois maximum


1. Conditions basiques d'accès

1.1. Etre majeur ou mineur émancipé.

1.2. Pour être admis dans le logement, le ménage doit être en ÉTAT DE PÉCARITÉ.

L'état de précarité fait référence aux :

a) la personne seule dont les revenus annuels imposables globalement ne dépassent pas 25.700€ majorés de 2.400 € par enfant à charge;

b) plusieurs personnes unies ou non par des liens de parenté et qui vivent habituellement ensemble dont les revenus annuels imposables globalement ne dépassent pas 32.100 € majorés de 2.400 € par enfant à charge;

c) le ménage faisant l'objet d'une guidance auprès d'un service de médiation de dettes agréé par le Gouvernement et dont les ressources mensuelles ne dépassent pas un plafond fixé par le Gouvernement.

N.B. : Les personnes ne peuvent disposer d'un logement en pleine propriété ou en usufruit, sauf s'il s'agit d'un logement non améliorable ou inhabitable. Dans ce cas, elles devront fournir soit une attestation du Bourgmestre, soit une attestation de l'administration du logement.

1.3. : FORCE MAJEURE

Juridiquement, la force majeure est une puissance à laquelle on n'a pu résister. La force majeure doit être démontrée. Cette notion ne recouvre pas une liste exhaustive de situations.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En pratique et suivant une lecture juridique, les cas de force majeure peuvent se révéler nombreux et variés. Néanmoins, on peut les classer en 5 catégories principales.

Il s’agit de :

  • les faits de la nature : foudre, inondation, tempête, incendie,…
  • les faits de la collectivité : accident, catastrophe,…
  • les faits de l’autorité : réquisition, faillite, vente publique, jugements,…
  • le fait d’un tiers déterminé : un camion sort de la route et détruit le logement,…
  • l’accident : un incendie,…

Une victime de violences intrafamiliales est prise également en considération dans cette catégorie.


2. Critères supplémentaires (cumulables et par ordre de priorité) :

 2.1. : Sans-abri et adresse de référence :

 Ce critère prend en considération la personne sans-abri ou bénéficiant d'une adresse de référence.

 2.2. : Insertion socioprofessionnelle :

Ce critère accorde une priorité aux personnes qui sont en voie d'insertion socioprofessionnelle.

 2.3. : Situation familiale :

Pour l'octroi des maisons familiales, la composition de ménage et la présence d'un ou plusieurs enfants sera prise en considération.

Vous trouverez, en cliquant ici, le formulaire de candidature commun (CPAS, Commune, Lysco)

 

Logements de dépannage mis à disposition du CPAS par la SCRL LYSCO

 

Les logements de dépannage  ont été inaugurés le 05/06/2015. Ils se situent Rue de Mouscron à Comines.
Ces logements ont pour objectifs de reloger dans l’urgence les personnes victimes d’un évènement soudain et imprévu.
Le séjour est par définition restreint à la stricte nécessité de s'organiser pour faire face à l'imprévu. La durée du séjour est modulée en fonction la situation personnelle des personnes hébergées. La durée maximum d’hébergement ne pourra pas dépasser 30 nuits.
Les conditions d’accès ont été établies en concertation avec la société de logements sociaux « Lysco », propriétaire du bâtiment.


Elles ont été définies comme suit :


Article 1 : Définition logement de dépannage

Mettre à disposition temporaire un logement de remplacement aux personnes dans le besoin, victimes de catastrophes ou non.
(Nous entendons par catastrophe, les effets dommageables d'un phénomène brutal, durable ou intense, d'origine naturelle ou humaine)
En d’autres termes, il s’agit de fournir un hébergement provisoire et décent dans des situations variées. Nous pouvons notamment citer :      
•    Les victimes d’un incendie, d’une inondation, d’une expulsion, d’une insalubrité dans l’attente d’un relogement
•    Des personnes en incapacité provisoire d’occuper leur logement
         -pour des raisons de santé (famille devant se rendre au chevet d’un malade.)
    - à cause de travaux dans le logement rendant celui-ci inhabitable
•    Des personnes en situation de crise familiale
•    Des personnes sans domiciles ayant au préalable introduit une demande d’hébergement en maison d’accueil.
•    Des personnes en attente d’un logement de transit ou d’insertion
•    Des personnes ayant vendu leur habitation et étant en attente  du nouveau logement,…
Cette liste est non exhaustive et est  laissée à l’appréciation des différents services sociaux.
Les personnes ayant fait l’objet d’un renvoi d’une maison d’accueil ne pourront pas prétendre une admission dans le logement.


Article 2 : Convention CPAS LYSCO

Existence d’une convention entre le CPAS de Comines-Warneton et la SCRL Lysco.

Article 3 : Priorités d’admissibilité

Le profil des personnes hébergées sera : d’être en ordre sur le territoire belge. Seuls les résidents de la commune de Comines-Warneton auront accès aux logements de dépannage. Ceci afin d’éviter que la compétence du CPAS puisse être activée après chaque admission de personnes provenant d’autres communes ou de pays étrangers.  Cependant, des exceptions pourront être faites suite à l’analyse de la situation d’urgence sociale et en fonction de la gravité de celle-ci. Dans ce cas, seuls le Président et la Direction du CPAS pourront accorder l’autorisation d’admission.


Priorité d’accès sous présentation de pièces justificatives :
Les situations sociales mettant en jeu au moins un enfant seront prioritaires.
Les personnes ayant été exclues ou ayant quitté volontairement (sans qu’elles n’en soient contraintes par l’institution)  une maison d’accueil ou un centre d’hébergement ne pourront pas être admises au sein des logements de dépannage. »
Le logement modulable est composé de 4 « appartements ». Au total, il dispose  de 8 chambres et de 5 cuisines. Il peut accueillir jusqu’à 12 personnes.  
Un bureau privé permettant de réaliser les entretiens psychosociaux avec les personnes hébergées a également été prévu au sein du bâtiment.